FAQ

A lire attentivement et à conserver.

Ce document précise vos droits et vos devoirs ainsi que ceux de la société. Il est complété par un règlement intérieur.

Il a une valeur juridique.

Un représentant de
DOMNIS établit en votre présence un état des
lieux détaillé et contradictoire et vous en remet un
exemplaire que vous conservez.

Une attestation d’assurance est exigée lors de l’entrée
dans les lieux et sera à produire chaque
année.

La justification de cette assurance résulte
de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur.
À défaut de production, le contrat peut
être résilié par le juge et vous pourriez être amené
à supporter pleinement le coût des dégâts et préjudices
en cas de sinistre (incendie – dégât des
eaux).

Pour les risques locatifs, une assurance multirisque
(incendie, explosion, dégâts des eaux,
Responsabilité Civile) est obligatoire pour
votre logement ainsi que les dépendances (cave,
grenier, garage…) et doit être souscrite auprès de
la compagnie d’assurances de votre choix.

Vos gardiens sont des personnes avec qui vous
pouvez aborder tous les problèmes courants liés
à votre appartement.

Largement informés, ils peuvent
vous conseiller et vous guider dans vos démarches
administratives. Ils transmettent les messages
et les informations concernant les travaux
dans votre immeuble ou votre appartement. Vous
trouverez dans la loge un cahier de liaison
qui vous permettra de noter vos demandes
de travaux ou anomalies
constatées.

Vos gardiens ont, comme
chacun, des horaires
de travail. Evitez de les
solliciter en dehors
des heures d’ouverture
de la loge, sauf
en cas d’urgence.